Association Citoyenne de Défense de la nature et des personnes
contre les Pollutions et les Nuisances
Procès contre l’autorisation préfectorale d’exploiter
Vous trouverez ci-dessous les PDF des requêtes et mémoires adressées entre les parties dans l’ordre chronologique (du plus ancien au plus récent).
Les noms des personnes ont été largement enlevés (premières pages de la requête).
Pour rappel ces documents sont entièrement publics et sont disponibles dans leur version intégrale via les bases de données judiciaires habituelles.
S’il y avait un seul document à lire, lisez le document n°3, à partir de la page 8.
Cliquez sur les liens ci-dessous pour voir les documents :
1- Autorisation d'exploiter - ACDPN Requête 1.pdf (lire à partir du « B » de la page 5)
2 - Autorisation d'exploiter - Mémoire Préfet 1.pdf
4 - Autorisation d'exploiter - Mémoire METHABAZ 1.pdf
5 - Note : Notre réponse au mémoire de Méthabaz est prête, mais l’épidémie de COVID-19 rend compliqué l’envoi. Document à venir sur ce même site.